Dernière mise à jour : 04/07/2026
La présente politique décrit comment SEBS (SIRET 902 446 632 00033) (« l'entreprise ») traite les données personnelles des salariés, clients, fournisseurs et utilisateurs de l'application, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
SEBS — SIRET 902 446 632 00033 — 7 Chemin des Oignons, 97480 Saint-Joseph (La Réunion).
Représentée par la société Baptiste Invest, elle-même représentée par M. Damien Baptiste.
Pour toute question ou pour exercer vos droits (voir §6), écrivez à : rgpd@sebs.re.
| Finalité | Base légale | Données | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des affaires et chantiers | Exécution du contrat | Nom, prénom, email, rôle, pointage des heures | 5 ans après fin de contrat |
| Gestion RH (dossier salarié) | Obligation légale & contrat de travail | Identité, NIR, coordonnées, contrat, bulletins de paie, suivi médical, arrêts | Selon obligations légales (paie : 5 ans ; santé au travail : durée réglementaire) |
| Facturation client | Obligation légale (Code de commerce) | Nom, adresse, SIRET, montants | 10 ans (obligation comptable) |
| Gestion des fournisseurs | Exécution du contrat | Nom, email, téléphone, poste | 5 ans après dernière commande |
| Signature électronique des situations | Exécution du contrat | Nom, email, téléphone (OTP) | 10 ans (preuve légale) |
| Notifications par email | Consentement / intérêt légitime | Email, nom | Jusqu'à retrait du consentement |
Vos données sont accessibles aux services habilités de l'entreprise (direction, administration, RH selon les rôles). Certains traitements s'appuient sur des sous-traitants :
Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est réalisé.
L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (art. 32 RGPD) : contrôle d'accès par rôle, chiffrement au repos des données les plus sensibles (numéro de sécurité sociale, secrets techniques), traçabilité des actions sensibles, sauvegardes.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez l'entreprise (§2). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L'application n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire à son fonctionnement (authentification). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé — aucun consentement cookies n'est donc requis.
Document susceptible d'évoluer ; il est recommandé de le faire relire par un conseil juridique.
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